Lexique syndical

Les définitions ci-jointes sont soumises à titre indicatif, de façon générale, sans préjudice et sous réserve d’une autre définition prévue à votre convention collective.

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A

 

[slide slidebutton= »ACCRÉDITATION »]Reconnaissance officielle qu’une commission des relations du travail ou un organisme gouvernemental semblable accorde à un syndicat à titre d’agent négociateur unique et exclusif, preuve étant faite de l’appui majoritaire des membres d’une unité de négociation.[/slide]

[slide slidebutton= »AFFICHAGE »]Annonce des postes vacants pour permettre aux membres intéressés de l’unité de négociation de poser leur candidature.[/slide]

[slide slidebutton= »AFFILIÉ »]Syndicat qui fait partie d’un groupe de syndicats.[/slide]

[slide slidebutton= »AGENT NÉGOCIATEUR »]Syndicat qu’une commission des relations du travail ou un organisme gouvernemental semblable désigne comme représentant exclusif de tous les membres d’une unité de négociation.[/slide]

[slide slidebutton= »ANCIENNETÉ »]Terme servant à désigner le statut d’un employé ou d’une employée par rapport aux autres pour déterminer l’ordre des mises à pied, des promotions, des rappels, des mutations, des vacances, etc. Elle peut être départementale, générale, par métier, etc. Selon les dispositions de la convention collective, l’ancienneté peut être fondée uniquement sur la durée du service ou sur d’autres facteurs tels que la compétence ou les fonctions syndicales.[/slide]

[slide slidebutton= »ARBITRAGE »]Méthode de règlement des conflits par l’intervention d’une tierce partie dont la décision est sans appel et exécutoire. Cette tierce partie peut être soit un arbitre, soit un conseil composé d’un président ou d’une présidente et d’au moins un représentant ou une représentante. L’arbitrage est souvent utilisé pour trancher d’importants griefs ou des différends dans l’interprétation de la convention. Il est volontaire si les deux parties y consentent sans être contraintes par la loi, et obligatoire s’il est ordonné par la loi. Il arrive que les gouvernements l’imposent pour prévenir une grève ou y mettre fin.[/slide]

[slide slidebutton= »AVANTAGES SOCIAUX »]Avantages non salariaux tels que les vacances payées, les pensions, les prestations de santé et de bien-être, l’assurance-vie, etc., dont l’employeur assume la totalité ou une partie du coût.[/slide]

B

 

[slide slidebutton= »BRISEUR DE GRÈVE »]Personne qui continue de travailler pendant une grève ou qui accepte de remplacer des grévistes. Ce faisant, elle peut affaiblir ou briser la grève. (Le terme populaire employé pour désigner une telle personne au Canada est «scab».)[/slide]

C

 

[slide slidebutton= »COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL »]
Organisme établi en vertu de la loi provinciale ou fédérale sur les relations du travail pour faire executer les lois du travail, notamment pour accréditer des syndicats en tant qu’agents négociateurs, mener des enquêtes sur les pratiques de travail déloyales et remplir d’autres fonctions prévues par la loi.[/slide]

[slide slidebutton= »CONCILIATION ET MÉDIATION »]Procédure visant à régler les conflits de travail par un compromis ou un accord volontaire. À la difference de l’arbitre, le médiateur ou le conciliateur ou la commission de conciliation ne rend pas de decision exécutoire et les parties sont libres d’accepter ou de rejeter ses recommandations. Le conciliateur est souvent un fonctionnaire tandis que le médiateur est d’ordinaire une personne indépendante, nommée en dernier recours, parfois même après le début d’une grève.[/slide]

[slide slidebutton= »CONDITIONS DE TRAVAIL »]
Conditions relatives au milieu de travail : horaire, sécurité, jours fériés et vacances payées, périodes de repos, vêtements ou uniformes fournis, possibilités d’avancement, etc. Bon nombre de ces conditions sont assujetties à la convention collective et peuvent faire l’objet de la négociation collective.[/slide]

[slide slidebutton= »CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC) »]Centrale syndicale canadienne qui représente plus de 80 % des personnes syndiquées du Canada.[/slide]

[slide slidebutton= »CONVENTION COLLECTIVE »]Entente conclue entre un ou plusieurs syndicats, agissant à titre d’agent négociateur, et un ou plusieurs employeurs concernant les salaires, les heures et les conditions de travail, les avantages sociaux, les droits des travailleurs et travailleuses et du syndicat et la marche à suivre pour régler les différends et les griefs.

[slide slidebutton= »COTISATION »]
Montant versé périodiquement par chaque personne syndiquée pour soutenir financièrement le syndicat.[/slide]

D

 

[slide slidebutton= »DÉLÉGUÉ SYNDICAL »]
Membre d’un syndicat qui représente un groupe particulier de travailleurs ou travailleuses et le syndicat par exemple sur les questions de griefs et les autres conditions d’emploi. Les délégués ou déléguées font habituellement partie du groupe qu’ils représentent et sont élus par les pairs.[/slide]

[slide slidebutton= »DROITS DE LA DIRECTION »]
La direction a le droit de gérer ses affaires au meilleur de ses capacités et à tous les points de vue, excepté là où ces droits sont limités par une abolition volontaire de ses droits par une convention avec le syndicat.[/slide]

E

 

[slide slidebutton= »ÉTIQUETTE SYNDICALE »]
Marque apposée sur un produit pour indiquer qu’il a été fabriqué par des personnes syndiquées.[/slide]

F

 

[slide slidebutton= »FORMULE RAND »]Clause de sécurité syndicale par laquelle l’employeur retient un montant équivalent à la cotisation syndicale sur la paie de tous les membres de l’unité de négociation, qu’ils fassent partie du syndicat ou non, pour toute la durée de la convention collective. Ce montant doit être remis au syndicat.[/slide]

G

 

[slide slidebutton= »GRÈVE »]Utilisation concertée, par un groupe de travailleurs, de l’arrêt de travail comme moyen de pression sur l’employeur pour l’amener à accepter des conditions d’emploi. Habituellement, le dernier recours de la négociation collective lorsque les autres moyens ont échoué. Sauf dans des cas spéciaux, les grèves sont légales lorsqu’il n’y a pas de convention collective en vigueur. Une grève tournante est organisée de telle sorte que seulement une partie des employés ou employées cessent en même temps de travailler, chaque groupe y allant à tour de rôle. Une grève de sympathie est déclenchée par des travailleurs ou travailleuses qui ne sont pas directement mêlés au conflit mais qui veulent faire preuve de solidarité syndicale et exercer des pressions sur l’employeur.

Une grève sauvage est une grève contraire à la convention collective et non autorisée par le syndicat.[/slide]

[slide slidebutton= »GRÈVE DU ZÈLE »]
Moyen utilisé par les travailleurs et les travailleuses qui s’en tiennent strictement aux lois et aux règles régissant leur travail et refusent d’accomplir des tâches qui, bien que connexes, ne sont pas explicitement comprises dans leur description d’emploi, ce qui a pour conséquence de ralentir la production ou le service.[/slide]

[slide slidebutton= »GRIEF »]
Plainte formulée contre la Direction par un ou plusieurs membres ou par le syndicat alléguant une violation de la convention collective ou une injustice.

La procédure de règlement des griefs est habituellement définie dans la convention. Le dernier palier en est d’ordinaire l’arbitrage.[/slide]

H

 

[slide slidebutton= »HEURES SUPPLÉMENTAIRES »]
Heures de travail effectuées au-delà du nombre maximum normal fixé par la loi, la convention ou l’usage.[/slide]

M

 

[slide slidebutton= »MAINTIEN D’ADHÉSION »]
Une disposition de la sécurité syndicale qui stipule qu’une travailleuse ou un travailleur qui adhère au syndicat volontairement doit rester membre jusqu’à la fin de la convention collective.[/slide]

[slide slidebutton= »MISE À PIED »] Perte d’emploi temporaire, prolongée ou definitive par suite d’un manque de travail.[/slide]

N

 

[slide slidebutton= »NÉGOCIATION COLLECTIVE »]
Processus selon lequel le syndicat et l’employeur cherchent à s’entendre sur les salaires, les heures de travail et les autres conditions d’emploi. La négociation se conclue normalement à une convention écrite s’appliquant à tous les membres de l’unité de négociation, qu’ils fassent partie ou non du syndicat.[/slide]

P

 

[slide slidebutton= »PÉRIODE D’ESSAI »]
Période pendant laquelle l’employeur met un nouvel employé à l’essai et peut le congédier sans contestation du syndicat, sauf si le renvoi est discriminatoire.[/slide]

[slide slidebutton= »PIQUETAGE »]
Marche de personnes syndiquées (formant un piquet) aux abords de l’établissement de l’employeur pour faire connaître l’existence d’un conflit de travail, persuader des travailleurs ou travailleuses de se joindre à une grève ou au syndicat, inviter les consommateurs ou consommatrices à boycotter les produits ou services de l’employeur, etc.[/slide]

[slide slidebutton= »PRATIQUES DÉLOYALES DE TRAVAIL »]
Activités patronale ou syndicales que les lois sur les relations du travail qualifient de « déloyales ».[/slide]

R

 

[slide slidebutton= »RALENTISSEMENT DE TRAVAIL »]
Réduction délibérée du rendement des travailleuses et des travailleurs en vue d’obtenir des concessions de l’employeuse ou de l’employeur. Une variation du genre est la « grève du zèle » durant laquelle les travailleuses et les travailleurs observent, à la lettre, toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent à leur travail. Ces activités sont considérées comme des grèves par la plupart des gouvernements.[/slide]

[slide slidebutton= »RÉINTÉGRATION »]
Rétablissement dans son ancien emploi d’un employé ou d’une employée congédiée pour des motifs discriminatoires.[/slide]

[slide slidebutton= »RÉOUVERTURE »]
Disposition prévoyant la renégociation, à un moment précis avant l’expiration de la convention collective, de points tels que les hausses de salaire, les pensions, la santé et la sécurité, etc.[/slide]

S

 

[slide slidebutton= »SECTION LOCALES »]
Unité de base de l’organisation syndicale. Les syndicats sont généralement divisés en un nombre de sections aux fins d’administration locale. Les sections peuvent avoir leurs propres règlements et élire leurs propres officiers syndicaux; elles peuvent être responsables pour la négociation et l’administration des conventions collectives régissant leurs membres.[/slide]

[slide slidebutton= »SOUS-TRAITANCE »]
Pratique par laquelle l’employeur fait exécuter certains travaux par un entrepreneur autonome et non par les membres de l’unité. À ne pas confondre avec le sous-contrat, par lequel un entrepreneur délègue une partie de son travail à un sous-entrepreneur.[/slide]

[slide slidebutton= »SUSPENSION »]
Mesure disciplinaire qui consiste à priver le travailleur ou la travailleuse de son emploi ou de son titre de membre du syndicat. Habituellement la suspension est imposée sans salaire.[/slide]

[slide slidebutton= »SYNDICAT »]
Association volontaire de travailleurs et travailleuses groupés dans la poursuite de leurs buts communs en matière de rémunération, d’heures et de conditions de travail et dans d’autres domaines qui les intéressent.[/slide]

[slide slidebutton= »SYNDICAT DE BOUTIQUE OU SYNDICAT D’ENTREPRISE »]
Groupe d’employés ou d’employées d’une entreprise, souvent organisé ou inspiré par la
Direction et habituellement dominé et financé par l’employeur.[/slide]

[slide slidebutton= »SYNDICAT INTERNATIONAL »]
Syndicat qui compte des membres tant à l’étranger qu’au Canada.[/slide]

U

 

[slide slidebutton= »UNITÉ DE NÉGOCIATION »]
Groupe de travailleurs ou travailleuses d’un métier, d’un service, d’une usine, d’une entreprise, d’une industrie ou d’une profession qu’une commission des relations du travail ou un organisme semblable juge apte à être représenté par un syndicat aux fins de la négociation collective.[/slide]

V

 

[slide slidebutton= »VOTE DE GRÈVE »]
Vote pris parmi les membres d’une unité de négociation pour déterminer s’ils déclarent la grève. [/slide]

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